Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site « sarah-frison.fr ».
Ce contrat est conclu entre :
- le gérant du site Internet ci-après désigné « l’Éditeur »,
- toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Article 2 : Accès aux services
Tout utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique..) ne sont pas à la charge de l’éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 3 : Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site « sarah-frison.fr ».
Tout usage du site par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur ce site uniquement des commentaires. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. l’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
Article 4 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site « sarah-frison.fr » s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il ne peut apporter une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Certains contenus du site (visuels, photos, illustrations) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du code de la propriété intellectuelle. Le copyright est : Pixabay et, pour la page « Rédacteur web SEO services » :
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Article 8 : Evolution des conditions générales d’utilisation
Le site « sarah-frison.fr » se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 9 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 10 : droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nantes sont compétents pour régler le contentieux.